CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, La Société FIGURINES ET COLLECTIONS, dont le siège social est situé 6 rue Offenbach, 73100 Aix les Bains, inscrite au RCS de Chambéry sous le numéro 505 006 049, N°SIRET :505 006 049, CODE APE (ou NAF) : ......, N° TVA intracommunautaire : FR88505006049,
Ci-après dénommée "www.figurines-et-collections.com".

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «www.figurines-et-collections.com» accessible à l’adresse : 
http://www.figurines-et-collections.com
Ci-après dénommé " le Client ".
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société FIGURINES ET COLLECTIONS.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
FIGURINES ET COLLECTIONS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée ;
2. OBJET
Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre FIGURINES ET COLLECTIONS et le Client.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties
3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
FIGURINES ET COLLECTIONS offre à la vente des articles de figurines de collection.
FIGURINES ET COLLECTIONS garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
FIGURINES ET COLLECTIONS ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.
FIGURINES ET COLLECTIONS s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de FIGURINES ET COLLECTIONS dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, FIGURINES ET COLLECTIONS s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, FIGURINES ET COLLECTIONS expédie le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, la responsabilité de FIGURINES ET COLLECTIONS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits.
Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
4a) Conditions pour passer une commande
Vous attestez :
* Etre âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande.
* Etre une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels. La société FIGURINES ET COLLECTIONS vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par FIGURINES ET COLLECTIONS comme nulle et non avenue
4b) Passer une commande
Vous pouvez choisir de passer Votre commande :
* Directement sur le Site : www.figurines-et-collections.com 
ou
* Par téléphone auprès de nos conseillers clients, du lundi au vendredi de 9h30 à 19h (heure française).
4c)  Dispositions spécifiques applicables pour passer Votre commande sur le Site
Nous n'accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées: 
Etape 1: Après vous avoir enregistré ou identifié et avoir sélectionné un ou des articles, Vous devez :
 * Vérifier vos informations personnelles pour  la facturation et la livraison. Pour les modifier, cliquez sur l’onglet « Mon compte ».
* Choisir  votre mode de règlement
* Cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance des conditions générales de vente du site FIGURINES ET COLLECTIONS en vigueur à cet instant, et que Vous acceptez sans réserve le Contrat
* Cliquer sur "étape suivante".
Etape 2: Résumé de votre commande, Vous devez:
* Revoir les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs
* Revoir le détail de Votre commande, y compris son prix total TTC
* Cliquer sur "Commander".
 Réception de Votre commande
Dès l'enregistrement de Votre commande (par téléphone ou sur le Site) et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et vous en informons. FIGURINES ET COLLECTIONS n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception. FIGURINES ET COLLECTIONS se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4e) Modifications de Votre commande
4e1 - Par Vos soins :
Jusqu'à la date d'envoi de vos achats  dont Nous Vous informons, Vous avez la possibilité de modifier tout ou partie de Votre commande (notamment en y ajoutant ou supprimant un ou plusieurs produits). Toute modification se traîtera en une nouvelle commande qui annulera intégralement la précédente et devra respecter le processus décrit ci-dessus (commande sur le Site ou par téléphone) pour être prise en compte par FIGURINES ET COLLECTIONS.
4e2 -  Par Nos soins:
Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S'il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure  sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Nous Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de Votre commande.
4e3 - Nous Nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme déjà versée en relation avec Votre commande ou la partie de commande annulée.
4f) Règlement de vos commandes :
* Par carte bancaire et par un site sécurisé "PayPal" (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue): le montant de Votre commande est alors débité au moment de Votre commande. Notre société garanti ne pas avoir accès aux données  bancaires des clients. FIGURINES ET COLLECTIONS se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ». 
* Par chèque pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. Votre chèque doit alors être établi à l'ordre de FIGURINES ET COLLECTIONS, envoyé avec le bon de commande signé et daté portant la mention « Bon pour accord » (imprimable depuis le site) , à  FIGURINES ET COLLECTIONS 6 rue Offenbach, 73100 Aix les Bains (France); la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception et votre commande expédiée après l’encaissement de Votre chèque.
* Par virement bancaire, nous contacter pour avoir nos coordonnées bancaires.
Pour tout autre moyen de règlement, veuillez nous contacter par téléphone ou par courrier électronique.
 4g) En cas de non-paiement à la date d’échéance de toute somme due (telle qu'elle figure sur la confirmation de commande et/ou la facture que nous vous adressons), Nous serons en droit d'appliquer de plein droit, sans formalité préalable, des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux légal alors en vigueur, et ce, du jour où la somme était due jusqu'à réception du complet paiement.
5. PRIX
Le prix des produits est affiché en euros.
La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Pour les commandes à destination de pays situés hors de l’Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affichés.
Le Client devra acquitter les frais de douanes à la livraison, pour les livraisons hors union européenne.
6. LIVRAISON
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de FIGURINES ET COLLECTIONS, dans un délai maximum de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.La livraison sera effectuée par colissimo et le code barre associé est transmis lors de la création de la fiche d'acheminement sur le site "colissimo.net". Des envois en colis économiques pourront être envisagés pour les colis dont le poids n'excèdent pas 2 kg et pour certaines destinations. Le client. pourra en faire la demande dans la rubrique contact.
 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur d'achemeniment résultant d'une erreur du client, FIGURINES ET COLLECTIONS se réserve le droit de demander le remboursement du surcôut occasionné.
Les produits demeurent la propriété de FIGURINES ET COLLECTIONS jusqu'au complet encaissement de la commande.
7. DROIT DE RETOUR DES ARTICLES
Le Client peut retourner, à ses frais, à FIGURINES ET COLLECTIONS, les produits reçus dans les sept jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles.
Adresse de retour des produits :
FIGURINES ET COLLECTIONS
6 rue Offenbach
73100 Aix les Bains (France)
Le retour des produits doit impérativement être accompagné d’une photocopie de la facture.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société FIGURINES ET COLLECTIONS est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de FIGURINES ET COLLECTIONS.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
9. DONNÉES NOMINATIVES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par FIGURINES ET COLLECTIONS.
Le Client peut à tout moment contacter FIGURINES ET COLLECTIONS et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par FIGURINES ET COLLECTIONS.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Internet, quels qu’ils soient, sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de FIGURINES ET COLLECTIONS.
La reproduction de tout ou partie du site www.figurines-et-collections.com est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle
11. LITIGES
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.